Décret n°2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale.

En vigueur depuis le 11/08/2006En vigueur depuis le 11 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2006Version en vigueur depuis le 11 août 2006

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

Annexes non reproduites ; voir le fac-similé.