Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

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NOR : PRMX0609478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/PRMX0609478D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/2006-994/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 20 juin 2006,
Décrète :


  • Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 1


Fait à Paris, le 10 août 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi


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