Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

en vigueur au 05/08/2026en vigueur au 05 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : MCCB0200329A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 1

    Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :



    BÉNÉFICIAIRES
    AU TITRE


    DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS


    (en euros)


    Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
    1 075,05

    Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
    1 102,02

    Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
    1 541,35


    L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.


    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 2

    Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :



    BÉNÉFICIAIRES
    PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ


    au-delà du 10e dimanche


    Du 11e au 18e dimanche inclus


    et à partir du 19e


    Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
    54,93

    Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
    57,91

    Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
    81,00



    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002


    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin