Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 2

Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :


BÉNÉFICIAIRES

PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ

au-delà du 10e dimanche

Du 11e au 18e dimanche inclus

et à partir du 19e

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

54,93

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

57,91

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

81,00



Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.