Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 1

Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :


BÉNÉFICIAIRES

AU TITRE

DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS

(en euros)

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

1 075,05

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil

1 102,02

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels

1 541,35


L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330517A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.