Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

En vigueur depuis le 16/02/2002En vigueur depuis le 16 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.