Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

En vigueur depuis le 16/02/2002En vigueur depuis le 16 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.