Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2000

NOR : EQUA0000300A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-478 du 24 mars 1993 ;

Vu le décret n° 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

    Il est institué des commissions administratives paritaires locales préparatoires en administration centrale, dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements publics Aéroports de Paris et Météo-France.

    La localisation et la composition desdites commissions sont fixées, pour les corps administratifs, dans les annexes I à VIII du présent arrêté et, pour les corps techniques, dans les annexes A à N.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

    L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

      Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

      Centre d'études de la navigation aérienne

      Service du contrôle du trafic aérien

      Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

      Service technique des bases aériennes

      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe supérieure

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 1re classe

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe II

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

      Centres en route de la navigation aérienne sud-est


      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe supérieure

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe normale

      1

      1

      1

      1

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 1re classe

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe III

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

      Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

      Service de l'information aéronautique

      Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux



      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe supérieure

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe normale

      1

      1

      1

      1

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 1re classe

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe IV

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE


      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe supérieure

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe normale

      1

      1

      1

      1

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 1re classe

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe V

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      METEO-FRANCE

      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe supérieure

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 1re classe

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe VI

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

      Service technique de la navigation aérienne

      Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)



      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe supérieure

      1

      1

      1

      1

      Assistants de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 1re classe

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe VII

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      ADMINISTRATION CENTRALE

      (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)


      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Assistants d'administration de l'aviation civile

      Assistants de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Assistants de classe supérieure

      2

      2

      2

      2

      Assistants de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 1re classe

      2

      2

      2

      2

      Adjoints de 2e classe

      2

      2

      2

      2

    • Annexe VIII

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE


      Corps administratifs

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Adjoints d'administration de l'aviation civile

      Adjoints principaux

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 1re classe

      1

      1

      1

      1

      Adjoints de 2e classe

      1

      1

      1

      1

    • Annexe A

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD

      Centre en route de la navigation aérienne nord

      Centre d'études de la navigation aérienne

      Service du contrôle du trafic aérien

      Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

      Service technique des bases aériennes


      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe B

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST

      Centre en route de la navigation aérienne ouest





      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      1

      1

      1

      1

      c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe C

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST

      Centre en route de la navigation aérienne est

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe D

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

      Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

      Service de l'information aéronautique

      Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      1

      1

      1

      1

      c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      1

      1

      1

      1

      d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe E

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST


      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      1

      1

      1

      1

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      1

      1

      1

      1

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      -

      -

      -

      -

      c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe F

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST

      Centre en route de la navigation aérienne sud-est

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      1

      1

      1

      1

      c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe G

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

      Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

      Centre d'études de la navigation aérienne

      Service du contrôle du trafic aérien

      Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

      Service technique des bases aériennes

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      2

      2

      2

      2

    • Annexe H

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

      Centre en route de la navigation aérienne sud-est



      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      1

      1

      1

      1

    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE


      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      -

      -

      -

      -

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      -

      -

      -

      -

      c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      1

      1

      1

      1

      d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      1

      1

      1

      1

    • Annexe J

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      1

      1

      1

      1

      Ingénieurs de classe normale

      1

      1

      1

      1

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      1

      1

      1

      1

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      -

      -

      -

      -

      c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      1

      1

      1

      1

    • Annexe K

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      ADMINISTRATION CENTRALE

      (Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      2

      2

      2

      2

      b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe principale

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe L

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      METEO-FRANCE

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe principale

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe normale

      1

      1

      1

      1

    • Annexe M

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      AEROPORTS DE PARIS


      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      1

      1

      1

      1

      d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      1

      1

      1

      1

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

    • Annexe N

      Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

      Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

      SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

      (pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)

      DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

      (pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)

      Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

      Corps techniques de la navigation aérienne

      Nombre de représentants

      Grades représentés

      Personnel

      Administration

      Titulaires

      Suppléants

      Titulaires

      Suppléants

      a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      1

      1

      1

      1

      b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

      Ingénieurs divisionnaires

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs de classe normale

      2

      2

      2

      2

      c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Ingénieurs principaux

      2

      2

      2

      2

      Ingénieurs

      2

      2

      2

      2

      d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

      Techniciens de classe exceptionnelle

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe principale

      2

      2

      2

      2

      Techniciens de classe normale

      2

      2

      2

      2

Fait à Paris, le 17 avril 2000.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier