Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°97 du 23 avril 2000

En vigueur depuis le 24/04/2000En vigueur depuis le 24 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2000

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Annexe E

Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST


Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2