Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°97 du 23 avril 2000

En vigueur depuis le 24/04/2000En vigueur depuis le 24 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2000

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Annexe H

Version en vigueur depuis le 24/04/2000Version en vigueur depuis le 24 avril 2000

Modifié par Arrêté du 14 février 2003 - art. Annexe, v. init.

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

Centre en route de la navigation aérienne sud-est


Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1