Arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leur élection

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2004

NOR : ECOA9920092A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, et notamment son article 21,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/08/1999Version en vigueur depuis le 29 août 1999

    Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :

    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

    Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;

    Confédération générale de l'artisanat français ;

    Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

    Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

    Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

    Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;

    Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

    Conseil national des professions de l'automobile ;

    Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

    Fédération française du bâtiment ;

    Fédération française des taxis de province ;

    Fédération nationale des artisans du taxi ;

    Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

    Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;

    Fédération nationale de la coiffure française ;

    Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

    Fédération nationale de l'équipement électrique ;

    Fédération nationale des taxis indépendants ;

    Groupement national de la photographie professionnelle ;

    Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

    Union nationale des instituts de beauté ;

    Union professionnelle artisanale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/11/2004Version en vigueur depuis le 04 novembre 2004

    Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Marylise Lebranchu