Arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

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NOR : ECOA9920092A

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La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret no 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, et notamment son article 21,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :

    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

    Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;

    Confédération générale de l'artisanat français ;

    Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

    Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

    Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

    Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;

    Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

    Conseil national des professions de l'automobile ;

    Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

    Fédération française du bâtiment ;

    Fédération française des taxis de province ;

    Fédération nationale des artisans du taxi ;

    Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

    Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;

    Fédération nationale de la coiffure française ;

    Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

    Fédération nationale de l'équipement électrique ;

    Fédération nationale des taxis indépendants ;

    Groupement national de la photographie professionnelle ;

    Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

    Union nationale des instituts de beauté ;

    Union professionnelle artisanale.

  • Art. 2. - Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1999.

Marylise Lebranchu