Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1998

NOR : INTA9800274D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de :

Amareins-Francheleins-Cesseins (Ain), du 11 juillet 1997 ;

Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence), du 16 octobre 1997 ;

Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), du 6 décembre 1996 ;

Allègre (Gard), des 9 septembre 1997 et 6 novembre 1997 ;

Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 27 septembre 1996 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

De l'Ain, du 29 septembre 1997 ;

Des Alpes-de-Haute-Provence, du 5 décembre 1997 ;

Du Puy-de-Dôme, du 29 septembre 1997 ;

Du Gard, du 5 mars 1998 ;

Du Pas-de-Calais, du 23 juin 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998

    Les communes de :

    Amareins-Francheleins-Cesseins ;

    Saint-Paul ;

    Auzat-sur-Allier ;

    Allègre

    prennent respectivement le nom de :

    Francheleins ;

    Saint-Paul-sur-Ubaye ;

    Auzat-la-Combelle ;

    Allègre-les-Fumades.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne