Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les délibérations des conseils municipaux de : Amareins-Francheleins-Cesseins (Ain), du 11 juillet 1997 ; Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence), du 16 octobre 1997 ; Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), du 6 décembre 1996 ; Allègre (Gard), des 9 septembre 1997 et 6 novembre 1997 ; Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 27 septembre 1996 ; Vu les délibérations des conseils généraux : De l'Ain, du 29 septembre 1997 ; Des Alpes-de-Haute-Provence, du 5 décembre 1997 ; Du Puy-de-Dôme, du 29 septembre 1997 ; Du Gard, du 5 mars 1998 ; Du Pas-de-Calais, du 23 juin 1997 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne