Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

En vigueur depuis le 08/12/1998En vigueur depuis le 08 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998

Les communes de :

Amareins-Francheleins-Cesseins ;

Saint-Paul ;

Auzat-sur-Allier ;

Allègre

prennent respectivement le nom de :

Francheleins ;

Saint-Paul-sur-Ubaye ;

Auzat-la-Combelle ;

Allègre-les-Fumades.