Décret n°98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

En vigueur depuis le 08/12/1998En vigueur depuis le 08 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/12/1998Version en vigueur depuis le 08 décembre 1998

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.