Décret no 98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de :

Amareins-Francheleins-Cesseins (Ain), du 11 juillet 1997 ;

Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence), du 16 octobre 1997 ;

Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), du 6 décembre 1996 ;

Allègre (Gard), des 9 septembre 1997 et 6 novembre 1997 ;

Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 27 septembre 1996 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

De l'Ain, du 29 septembre 1997 ;

Des Alpes-de-Haute-Provence, du 5 décembre 1997 ;

Du Puy-de-Dôme, du 29 septembre 1997 ;

Du Gard, du 5 mars 1998 ;

Du Pas-de-Calais, du 23 juin 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les communes de :

    Amareins-Francheleins-Cesseins ;

    Saint-Paul ;

    Auzat-sur-Allier ;

    Allègre

    prennent respectivement le nom de :

    Francheleins ;

    Saint-Paul-sur-Ubaye ;

    Auzat-la-Combelle ;

    Allègre-les-Fumades.

  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne