Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1998

NOR : JUSE9840027A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 70, D. 709-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret n° 75-402 du 23 mai 1975 et du décret n° 85-836 du 6 août 1985,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/04/1998Version en vigueur depuis le 18 avril 1998

    Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.

    Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/04/1998Version en vigueur depuis le 18 avril 1998

    Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

G. Azibert