Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

En vigueur depuis le 18/04/1998En vigueur depuis le 18 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/1998Version en vigueur depuis le 18 avril 1998

Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.

Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.