Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

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NOR : JUSE9840027A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 70, D. 709-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.

    Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

G. Azibert

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