Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

En vigueur depuis le 18/04/1998En vigueur depuis le 18 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/04/1998Version en vigueur depuis le 18 avril 1998

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.