Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1997

NOR : AGRS9702050A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/10/1997Version en vigueur depuis le 16 octobre 1997

    Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture :

    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/10/1997Version en vigueur depuis le 16 octobre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Louis Le Pensec