Article 1
Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1997
Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.
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