Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

En vigueur depuis le 16/10/1997En vigueur depuis le 16 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/1997Version en vigueur depuis le 16 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.