Arrêté du 7 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Louis Le Pensec