Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1996

NOR : MENF9601807A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 96-731 du 13 août 1996 ;
Vu le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des instructeurs, modifié notamment par le décret n° 96-486 du 29 mai 1996,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :





    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 22/08/96 Page 12632 a 12633



  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

    Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs sont abrogées à compter du 1er août 1995.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure