Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs

JORF n°195 du 22 août 1996

En vigueur depuis le 23/08/1996En vigueur depuis le 23 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs sont abrogées à compter du 1er août 1995.