Arrêté du 13 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs

JORF n°195 du 22 août 1996

En vigueur depuis le 23/08/1996En vigueur depuis le 23 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.