Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 96-731 du 13 août 1996 ;
Vu le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des instructeurs, modifié notamment par le décret no 96-486 du 29 mai 1996,
Arrêtent :
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 96-731 du 13 août 1996 ;
Vu le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier du corps des instructeurs, modifié notamment par le décret no 96-486 du 29 mai 1996,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 13 août 1996.
Jean Arthuis
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de l'économie et des finances,Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure