Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2012

NOR : EQUA9801788A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 et D. 216-4 ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 4 janvier 1998,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

    Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

    a) Systèmes de traitement des eaux usées ;

    b) Oléoréseaux ;

    c) Station de dilacération.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/03/2012Version en vigueur depuis le 22 mars 2012

    Modifié par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 8 mars 2012 - art. 2

    Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

    a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

    b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC/ TBE/ TBF/ TBM) ;

    c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO" et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ;

    d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

    e) Oléoréseaux ;

    f) Station de dilacération.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

    La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau