Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

JORF n°3 du 5 janvier 1999

En vigueur depuis le 06/01/1999En vigueur depuis le 06 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/01/1999Version en vigueur depuis le 06 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.