Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

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NOR : EQUA9801788A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 et D. 216-4 ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 4 janvier 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

    a) Systèmes de traitement des eaux usées ;

    b) Oléoréseaux ;

    c) Station de dilacération.

  • Art. 2. - Pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

    a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 ;

    b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 C/F/M ;

    c) Portiques de dégivrage ;

    d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

    e) Oléoréseaux ;

    f) Station de dilacération.

  • Art. 3. - La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

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