La ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15, alinéa 3 ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée ; Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret n° 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er juillet 1998, portant le numéro 583434,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral