Article 2
Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :
Le nom ;
Le prénom ;
L'adresse personnelle ;
La fonction exercée ;
Le grade ;
La résidence administrative ;
Le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé.
Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1998