Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les frais de déplacements et les frais de missions des personnels

En vigueur depuis le 29/07/1998En vigueur depuis le 29 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/07/1998Version en vigueur depuis le 29 juillet 1998

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;

Les établissements nationaux.