Article 1
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 22,122 milliards de francs répartis comme suit :
4,838 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1993 a été arrêté à 109,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994 ; 14,832 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 88,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994 ;
2,452 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 79,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994.
Article 2
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisés au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 500 millions de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,9 p. 100 30 Septembre 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 101,437 p. 100.
Article 3
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de l'U.A.P. est arrêté à 15 515 657 titres, soit un montant nominal de 1 551 565 700 F.
Article 4
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 1 700 500 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002 émis en échange de 1 700 500 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus reprises et réparties comme suit :
1 001 306 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 111,23 p. 100 ;
366 878 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 p. 100 Février 2001 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 114,41 p. 100 ;
332 316 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 106,85 p. 100.
Le prix d'émission de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 97,45 p. 100.
Article 5
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 19,795 milliards de francs répartis comme suit :
10,967 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 98,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 juin 1994 ;
8,828 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 94,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 juin 1994.
Article 6
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 434 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 Mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 92,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1994.
Article 7
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1994 a été arrêté à la somme de 75,699 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 mai 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 5 096.
Date de règlement : 5 mai 1994.
Date d'échéance : 2 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,70.
Date de l'adjudication : 2 mai 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 239.
Date de règlement : 5 mai 1994.
Date d'échéance : 4 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.
Date de l'adjudication : 2 mai 1994.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 160.
Date de règlement : 11 mai 1994.
Date d'échéance : 16 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,54.
Date de l'adjudication : 9 mai 1994.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 6 005.
Date de règlement : 11 mai 1994.
Date d'échéance : 9 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.
Date de l'adjudication : 9 mai 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 320.
Date de règlement : 11 mai 1994.
Date d'échéance : 11 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,54.
Date de l'adjudication : 9 mai 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 207.
Date de règlement : 19 mai 1994.
Date d'échéance : 17 novembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,44.
Date de l'adjudication : 16 mai 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 008.
Date de règlement : 19 mai 1994.
Date d'échéance : 18 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,39.
Date de l'adjudication : 16 mai 1994.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 043.
Date de règlement : 26 mai 1994.
Date d'échéance : 16 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.
Date de l'adjudication : 24 mai 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 006.
Date de règlement : 26 mai 1994.
Date d'échéance : 25 août 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,45.
Date de l'adjudication : 24 mai 1994.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 3 002.
Date de règlement : 2 juin 1994.
Date d'échéance : 22 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,47.
Date de l'adjudication : 30 mai 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 606.
Date de règlement : 2 juin 1994.
Date d'échéance : 1er septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,41.
Date de l'adjudication : 30 mai 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 9 juin 1994.
Date d'échéance : 22 décembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,46.
Article 8
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mai 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mai 1994 sont retracés dans le tableau suivant :
Lignes : B.T.A.N. écus 5 % d'échéance, 16 mars 1999.
Emission : ....
Rachat : 400 millions d'écus.
Encours au 31 mai 1994 : 600 millions d'écus.
Lignes : O.A.T. écus 6 % d'échéance, 25 avril 2004.
Emission : 400 millions d'écus.
Rachat : ....
Encours au 31 mai 1994 : 900 millions d'écus.
Article 9
Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1994
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1994
NOR : ECOT9410212A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.