Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1994

En vigueur depuis le 24/06/1994En vigueur depuis le 24 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1994 est arrêté à la somme de 1 700 500 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 25 Avril 2002 émis en échange de 1 700 500 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus reprises et réparties comme suit :

1 001 306 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 111,23 p. 100 ;

366 878 000 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 p. 100 Février 2001 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 114,41 p. 100 ;

332 316 500 écus d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,5 p. 100 Mars 2002 ; le prix de reprise de ces obligations a été arrêté à 106,85 p. 100.

Le prix d'émission de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 97,45 p. 100.