Arrêté du 13 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 1994

En vigueur depuis le 24/06/1994En vigueur depuis le 24 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/06/1994Version en vigueur depuis le 24 juin 1994

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mai 1994 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mai 1994 sont retracés dans le tableau suivant :

Lignes : B.T.A.N. écus 5 % d'échéance, 16 mars 1999.

Emission : ....

Rachat : 400 millions d'écus.

Encours au 31 mai 1994 : 600 millions d'écus.

Lignes : O.A.T. écus 6 % d'échéance, 25 avril 2004.

Emission : 400 millions d'écus.

Rachat : ....

Encours au 31 mai 1994 : 900 millions d'écus.