Arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1994

NOR : COPC9400008A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/02/1994Version en vigueur depuis le 01 février 1994

    Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/02/1994Version en vigueur depuis le 01 février 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1994.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 01/02/1994Version en vigueur depuis le 01 février 1994

      Tableau

      Indemnités d'entretien des coopérants du service national

      Elément lié à l'affectation au 1er mars 1994

      PAYS MONTANT (en francs)

      Angola 6 666

      Burundi 4 500

      Cap-Vert 5 422

      Djibouti 7 965

      Gambie 4 466

      Guinée 6 518

      Guinée-Bissau 9 325

      Haïti 8 505

      Ile Maurice 4 341

      Madagascar 3 521

      Mauritanie 5 992

      Mozambique 6 077

      Namibie 5 012

      Rwanda 6 590

      Seychelles 9 067

      Saint-Thomas 7 159

      Petites Antilles 8 165

      Zaïre 6 835

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. MORIN