Arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

En vigueur depuis le 01/02/1994En vigueur depuis le 01 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 01/02/1994Version en vigueur depuis le 01 février 1994

Tableau

Indemnités d'entretien des coopérants du service national

Elément lié à l'affectation au 1er mars 1994

PAYS MONTANT (en francs)

Angola 6 666

Burundi 4 500

Cap-Vert 5 422

Djibouti 7 965

Gambie 4 466

Guinée 6 518

Guinée-Bissau 9 325

Haïti 8 505

Ile Maurice 4 341

Madagascar 3 521

Mauritanie 5 992

Mozambique 6 077

Namibie 5 012

Rwanda 6 590

Seychelles 9 067

Saint-Thomas 7 159

Petites Antilles 8 165

Zaïre 6 835