Arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

En vigueur depuis le 01/02/1994En vigueur depuis le 01 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1994Version en vigueur depuis le 01 février 1994

Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.