Arrêté du 8 mars 1994 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

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NOR : COPC9400008A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1994.


  • TABLEAU

    Indemnités d'entretien des coopérants du service national

    Elément lié à l'affectation au 1er mars 1994



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3867 a 3868
    ......................................................



Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

P. BOBILLO

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

D. MORIN

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