Arrêté du 21 septembre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1992

NOR : INTE9200458A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,

Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu les rapports des préfets concernés,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/10/1992Version en vigueur depuis le 16 octobre 1992

    En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/10/1992Version en vigueur depuis le 16 octobre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 16/10/1992Version en vigueur depuis le 16 octobre 1992

    DEPARTEMENT DE L'AIN

    Inondations et coulées de boue du 30 mai au 1er juin 1992

    Arrondissement de Belley

    Canton de Seyssel :
    - Commune de Corbonod, Seyssel.

    Arrondissement de Bourg-en-Bresse

    Canton de Reyrieux:

    - Commune de Massieux.

    Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans:

    - Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.

    Canton de Trévoux:

    - Commune de Frans.

    Arrondissement de Gex

    Canton de Gex:

    - Commune de Divonne-les-Bains.

    Arrondissement de Nantua

    Canton de Bellegarde-sur-Valserine:

    - Commune de Bellegarde-sur-Valserine, Chatillon-en-Michaille, Villes.

    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

    Inondations et coulées de boue du 28 au 30 septembre 1991

    Arrondissement de Grasse

    Canton de Cagnes-sur-Mer-Ouest:

    - Commune de La Colle-sur-Loup.

    Canton de Cannes:

    - Commune de Cannes.

    Canton de Grasse-Sud:

    - Commune d'Auribeau-sur-Siagne.

    Canton de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer - Est:

    - Commune de Saint-Laurent-du-Var.

    Canton de Saint-Vallier-de-Thiey:

    - Commune de Spéracèdes.

    Arrondissement de Nice

    Canton de Breil-sur-Roya :

    - Commune de Breil-sur-Roya.

    Canton de Menton :

    - Commune de Menton.

    Canton de Nice (13e) :

    - Commune de Saint-André.

    Canton de Nice (14e) :

    - Commune de Nice.

    Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :

    - Communes d’Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.

    Canton de Saint-Martin-de-Vésubie :

    - Commune de Saint-Martin-de-Vésubie.

    Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :

    - Commune de Clans.

    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 octobre 1991

    Arrondissement de Nice

    Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :

    - Commune d’Isola.

    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

    Inondations et coulées de boue du 13 au 14 octobre 1991

    Arrondissement d’Arles

    Canton de Saint-Rémy-de-Provence :

    - Communes des Baux-de-Provence, de Maussane.

    Arrondissement de Marseille

    Canton d ’Aubagne :

    - Communes d’Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.

    Canton de La Ciotat :

    - Commune de Camoux.

    Canton de Marseille :

    - Commune de Marseille.

    Canton de Roquevaire :

    - Commune de Roquevaire.

    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

    Inondations et coulées de boue du 20 au 21 mai 1992

    Arrondissement d’Ussel

    Cantons d ’Ussel-Ouest et Ussel-Est :

    - Communes d’Ussel, La Tourette (Commune associée de la Commune d’Ussel), Saint-Pardoux-le-Vieux.

    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

    Inondations et coulées de boue du 27 au 28 octobre 1991

    Arrondissement de Bastia

    Canton de Campoloru-Moriani :

    - Communes de Cervione, San Giovanni di Moriani, San Nicolao, Santa Lucia di Moriani, Santa Réparata di Moriani.

    Canton de Fiumalto-d’Ampugnani :

    - Communes de Poggio Mezzana, Talasani.

    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1991

    Arrondissement de Périgueux

    Canton de Verteillac :

    - Commune de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac.

    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

    Inondations et coulées de boue du 19 au 20 mai 1992

    Arrondissement de Valence

    Canton de Saint-Jean-en-Royans :

    - Commune de Saint-Jean-en-Royans.

    DÉPARTEMENT DU GERS

    Inondations et coulées de boue du 31 mai 1991

    Arrondissement de Mirande

    Canton de Riscle :

    - Commune de Bernède.

    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

    Inondations et coulées de boue du 14 au 17 octobre 1991

    Arrondissement de Lesparre-Médoc

    Canton de Pauillac :

    - Communes de Cissac-Médoc, Pauillac.

    DÉPARTEMENT DU JURA

    Inondations et coulées de boue du 3 au 5 avril 1992

    Arrondissement de Dole

    Canton de Dole-Nord-Est :

    - Commune de Foucherans.

    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

    Inondations et coulées de boue du 1er août 1991

    Arrondissement de Saint-Omer

    Canton d ’Ardres :

    - Communes de Louches, Nielles-lès-Ardres.

    Inondations et coulées de boue du 13 au 15 novembre 1991

    Arrondissement de Boulogne

    Canton de Desvres :

    - Commune de Lottinghen.

    Canton de Samer :

    - Commune de Condette.

    Arrondissement de Calais

    Canton de Calais-Centre :

    - Communes de Coulogne, Les Attaques.

    Canton de Guînes :

    - Communes d’Andres, Guînes, Hames-Boucres.

    Arrondissement de Montreuil

    Canton d ’Etaples-sur-Mer :

    - Communes de Brexent-Enocq, Estréelles, Etaples-sur-Mer, Frencq, Hubersent, Longvillers, Maresville, Montcavrel, Tubersent.

    Canton d’Hucqueliers :

    - Communes de Beussent, Bezinghem, Bourthes, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.

    Arrondissement de Saint-Omer

    Canton d’Ardres :

    - Communes de Louches, Nielles-lès-Ardres, Recques-sur-Hem.

    Canton d’Arques :

    - Communes d’Arques, Saint-Omer.

    Canton de Lumbres :

    - Communes de Bayenghem-lès-Seninghem, Lumbres.

    Canton de Saint-Omer - Nord :

    - Communes de Saint-Omer, Tilques.

    Canton de Saint-Omer - Sud :

    - Commune de Saint-Omer.

    Inondations et coulées de boue du 18 au 22 novembre 1991

    Arrondissement de Béthune

    Canton de Nœux-les-Mines :

    - Commune de Beuvry.

    Canton de Norrent-Fontes :

    - Communes d’Isbergues, Molinghem.

    Arrondissement de Boulogne

    Canton de Boulogne-Nord-Est :

    - Commune de Wimille.

    Canton de Marquise :

    - Communes d’Audinghen, Hervelinghen.

    Canton de Samer :

    - Commune de Neufchâtel-Hardelot.

    Arrondissement de Calais

    Canton de Calais-Centre :

    - Communes de Coulogne, Les Attaques.

    Canton de Calais-Est :

    - Commune de Marck.

    Canton de Calais-Nord-Ouest :

    - Communes de Coquelles, Escalles, Peuplingues, Sangatte.

    Canton de Guînes :

    - Communes d’Andres, Guînes, Hames-Boucres.

    Arrondissement de Montreuil

    Canton d’Etaples-sur-Mer :

    - Communes d’Estréelles, Etaples-sur-Mer, Frencq, Longvillers, Montcavrel.

    Canton de Fruges :

    - Communes de Coupelle-Vieille, Embry, Fruges, Rimboval.

    Canton d ’Hucqueliers :

    - Communes d’Aix-en-Ergny, Beussent, Rumilly-Beaussart, Wicquinghem.

    Canton de Montreuil :

    - Commune de Neuville-sous-Montreuil.

    Arrondissement de Saint-Omer

    Canton d’Aire-sur-la-Lys :

    - Communes d’Aire-sur-la-Lys, Racquinghem, Roquetoire, Thérouanne, Wardrecques.

    Canton d’Ardres :

    - Communes d’Eperlecques, Louches, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Recques-sur-Hem.

    Canton d ’Arques :

    - Communes d’Arques, Campagne-les-Wardrecques, Saint-Omer.

    Canton d ’Audruicq :

    - Communes d’Audruicq, Guemps, Nortkerque.

    Canton de Fauquembergues :

    - Communes de Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty.

    Canton de Lumbres :

    - Communes de Delettes, Lumbres, Ouve-Wirquin, Rumilly-Wirquin, Setques, Wavrans-sur-L’Aa.

    Canton de Saint-Omer - Nord :

    - Communes de Clairmarais, Houlle, Saint-Omer, Tilques.

    Canton de Saint-Omer - Sud :

    - Communes de Saint-Omer, Wizemes.

    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

    Glissements de terrain du 9 mai 1991

    Arrondissement de Prades

    Canton d’Olette :

    - Commune de Nyer.

    Inondations et coulées de boue du 30 novembre au 3 décembre 1991

    Arrondissement de Prades

    Canton de Prades :

    - Communes de Catllar, Eus, Los Masos, Mosset, Nohèdes, Prades.

    Canton de Vinca.

    - Communes de Marquixanes, Rodes.

    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

    Inondations et coulées de boue du 3 au 4 avril 1992

    Arrondissement d’Altkirch

    Canton de Hirsingue :

    - Commune de Saint-Ulrich.

    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

    Inondations et coulées de boue du 17 au 18 juin 1992

    Arrondissement d’Albertville

    Canton d’Albertville-Sud :

    - Commune de Tours-en-Savoie.

    Canton de Beaufort-sur-Doron :

    - Communes de Queige, Villard-sur-Doron.

    DÉPARTEMENT DU VAR

    Inondations et coulées de boue du 11 au 12 octobre 1991

    Arrondissement de Draguignan

    Canton de Callas :

    - Communes de Bargemon, Callas, Claviers.

    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

    Inondations et coulées de boue du 30 au 31 juillet 1991

    Arrondissement d’Avignon

    Canton de L’Isle-sur-la-Sorgue :

    - Commune de Saint-Satumin-lès-Avignon

Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE