Arrêtent:

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

DEPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 30 mai au 1er juin 1992

Arrondissement de Belley

Canton de Seyssel:
Communes de Corbonod, Seyssel.

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Canton de Reyrieux:
Commune de Massieux.
Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans:
Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Canton de Trévoux:
Commune de Frans.

Arrondissement de Gex

Canton de Gex:
Commune de Divonne-les-Bains.

Arrondissement de Nantua

Canton de Bellegarde-sur-Valserine:
Communes de Bellegarde-sur-Valserine, Chatillon-en-Michaille, Villes.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 septembre 1991

Arrondissement de Grasse

Canton de Cagnes-sur-Mer-Ouest:
Commune de La Colle-sur-Loup.

Canton de Cannes:
Commune de Cannes.
Canton de Grasse-Sud:
Commune d'Auribeau-sur-Siagne.
Canton de Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer - Est:
Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Canton de Saint-Vallier-de-Thiey:
Commune de Spéracèdes.