Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1990

NOR : AGRG9002198A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles 342 à 364 du code rural ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/11/1990Version en vigueur depuis le 09 novembre 1990

    L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/11/1990Version en vigueur depuis le 09 novembre 1990

    Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

L'ingénieur général d'agronomie,

J. THIAULT.