Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

En vigueur depuis le 09/11/1990En vigueur depuis le 09 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/1990Version en vigueur depuis le 09 novembre 1990

Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.