Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 et les textes subséquents concernant la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol,
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation:
L'ingénieur général d'agronomie,
J. THIAULT