Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

En vigueur depuis le 09/11/1990En vigueur depuis le 09 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/1990Version en vigueur depuis le 09 novembre 1990

L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.