Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1990

NOR : SPSP8902796A

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Version en vigueur au 26 février 2021

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets n° 73-616 du 5 juillet 1973, n° 81-1150 du 17 décembre 1981 et n° 84-351 du 9 mai 1984 ;

Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu les arrêtés du 22 février 1972 relatifs aux conditions de fonctionnement et d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié relatif au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 22 août 1988 relatif au diplôme d'Etat de puériculture,

  • Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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