Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1990

NOR : SPSP8902796A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets n° 73-616 du 5 juillet 1973, n° 81-1150 du 17 décembre 1981 et n° 84-351 du 9 mai 1984 ;

Vu le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu les arrêtés du 22 février 1972 relatifs aux conditions de fonctionnement et d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié relatif au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu l'arrêté du 22 août 1988 relatif au diplôme d'Etat de puériculture,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/01/1990Version en vigueur depuis le 06 janvier 1990

    Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/01/1990Version en vigueur depuis le 06 janvier 1990

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD