Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

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NOR : SPSP8902796A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice, modifié par les décrets no 73-616 du 5 juillet 1973, no 81-1150 du 17 décembre 1981 et no 84-351 du 9 mai 1984;
Vu le décret no 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier(ère);
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu les arrêtés du 22 février 1972 relatifs aux conditions de fonctionnement et d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié relatif au diplôme d'Etat de puériculture;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1987 relatif au diplôme d'Etat de puériculture; Vu l'arrêté du 22 août 1988 relatif au diplôme d'Etat de puériculture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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