Article 1
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1990
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.